Conditions Générales de Vente
Propriété
Le site est la propriété de la société "TERRE NACREE" en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y affèrent. Toute reproduction, intégrale ou partielle est systématiquement soumise à l'autorisation de la propriétaire, Madame CATHY RAETH.
Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent dans le cadre général de vente à distance est sont exclusives de toutes autres conditions, et définissent les modalités de vente entre la société "TERRE NACREE" et l'utilisateur, de la commande au service ainsi que le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assure le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
Coordonnées du vendeur
"TERRE NACREE"
Numéro SIRET : 442 570 693 000 30
N° intracommunautaire : FR 504 425 70 693
Siège : 79 rue du général de Gaulle - 68240 Kaysersberg
Tél : 03.89.47.38.93
Email : vanderstraeten.cathy@neuf.fr
Conditions et acceptations
Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société "TERRE NACREE" et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant sur tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Produits proposés à la vente
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits dans le catalogue. Les photographies, les fiches descriptives des produits offerts à la vente ne sont pas contractuelles. En aucun cas la responsabilité de la société "TERRE NACREE" ne pourra être engagée en cas d'erreurs.
Les textes, commentaires, illustrations et images produites sur notre site sont réservées au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve : de la nature, du contenu et de la date de commande.
La société "TERRE NACREE" confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse email que celui-ci aura communiquée.
La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande et par le règlement du prix par l'acheteur.
La société "TERRE NACREE" se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engage celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Le prix de vente est exprimé en euros TVA incluse.
Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, emballage et frais de transport pour toutes destinations.
Sécurité de paiement par carte bancaire
Les coordonnées de votre carte bancaire sont cryptées et sécurisés par PAYPAL.
Modalité d'acceptation de paiement
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque notre centre de paiement bancaire aura donné son accord. En cas de refus du centre, la commande sera automatiquement annulée.
La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.
Le chèque est à libeller à l'ordre de "TERRE NACREE" et à l'adresse au 79 rue du général de Gaulle, 68240 Kaysersberg
PS : Veuillez noter votre numéro de commande au dos du chèque pour faciliter son traitement.
Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la société "TERRE NACREE" jusqu'à complet paiement par l'acheteur.
A compter de la livraison les risques de la marchandise livrée incombe au client.
Livraison France Métropolitaine
La livraison est effectuée soit au client qui a passé commande soit par un tiers désigné expressement par lui.
Les délais de livraisons peuvent varier selon la destination et le mode de paiement. Les retards éventuels ne donnent en aucun cas droit à dommage et intérêt. Les produits voyagent toujours au risque et péril du destinataire.
A réception le client doit vérifier le contenu du colis, il ne peut émettre de réserves que si le colis est endommagé et si le contenu n'est pas conforme à sa commande.
Délais de livraison
Les délais annoncés sont calculés en jour ouvrables hors jours fériés.
Exceptionnellement, le délai d'expédition peut être décalé en cas d'imprécision sur l'adresse de livraison ou cas de force majeur.
Nos envois se font par COLLISSIMO suivit.
Responsabilités
La société "TERRE NACREE" ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et / ou communication, d'inondation, d'incendie, actes de terrorisme, fait de guerre.
Le choix de l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de la société sauf dans le cas de défectuosité.
En cas de non livraison vous avez 30 jours maximum à compter le la date de départ du magasin pour vous manifester.
Garantie
L'acheteur bénéficie des dispositions légales contre les vices cachés,en application des articles 1640 et suivant du code civil. Sont exclus de cette garantie l'utilisation et le stockage inapproprié des objets.
En cas de litige
Le client s'adressera en priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le tribunal de commerce de Pontoise est seul compétent quel que soit le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
Confidentialité
Les informations nominatives aux fins de la vente à distance sont obligatoires et indispensable pour le traitement de la commande, la livraison et la facturation. Le défaut de renseignement entraine la non prise en compte de la commande du client.
A tout moment vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la loi "information et liberté") 6-01-1978.
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